Cadre contractuel
Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation encadrent l'accès et l'usage du service Skinalyze, proposé aux professionnels de la beauté, du bien-être et de la dermocosmétique pour réaliser des analyses de peau assistées par intelligence artificielle.
1. Éditeur du service
Le service Skinalyze est exploité sous la marque Skinalyze et accessible à l'adresse skinalyze.nanocorp.app. Pour toute question contractuelle, commerciale ou légale, vous pouvez écrire à contact@skinalyze.fr.
2. Objet du service
Skinalyze est un SaaS B2B permettant à des professionnels d'intégrer un diagnostic peau assisté par IA dans leur parcours client. Le service génère des observations cosmétiques, des recommandations de routine et des pistes de produits ou prestations à partir d'une photo transmise par l'utilisateur final et du contexte fourni par le client professionnel.
Skinalyze n'est pas un dispositif médical et ne remplace ni un diagnostic médical, ni l'avis d'un dermatologue ou d'un professionnel de santé.
3. Accès et comptes
Le service est réservé à une utilisation professionnelle. Le client s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte, à garder ses accès confidentiels et à informer Skinalyze sans délai en cas d'usage non autorisé.
Le client reste responsable des actions réalisées via ses identifiants par ses équipes, partenaires ou sous-traitants internes.
4. Fonctionnement technique et IA
Pour produire les analyses, Skinalyze s'appuie sur des briques d'intelligence artificielle tierces, notamment l'API Claude exploitée par Anthropic. Le client reconnaît qu'un résultat généré par IA peut comporter des approximations et doit être relu avant toute utilisation commerciale ou conseil final au consommateur.
- Les photos chargées sont traitées pour produire l'analyse demandée.
- Les photos ne sont pas stockées durablement par Skinalyze après traitement.
- Le service peut évoluer afin d'améliorer la qualité des analyses, la disponibilité et la sécurité.
5. Offres et tarification
Sauf accord commercial spécifique, Skinalyze propose notamment une offre Starter et une offre Pro, présentées sur le site. Les prix affichés peuvent être mis à jour à tout moment pour les nouvelles souscriptions.
- L'offre Starter vise les structures qui démarrent avec un volume limité et un cadre de test simple.
- L'offre Pro vise les équipes ayant besoin d'un usage plus soutenu, d'un niveau d'accompagnement supérieur ou d'un déploiement plus large.
- Toute option, service additionnel ou condition particulière peut faire l'objet d'un devis ou d'un bon de commande séparé.
6. Engagements du client
- Utiliser le service conformément à la loi, aux droits des personnes et à ses propres obligations RGPD.
- Informer les utilisateurs finaux des finalités du traitement de leurs photos et obtenir les autorisations nécessaires.
- Ne pas détourner Skinalyze pour des usages trompeurs, illicites, diffamatoires ou susceptibles de porter atteinte à des tiers.
- Ne pas tenter de copier, contourner ou perturber les mécanismes techniques de la plateforme.
7. Propriété intellectuelle
La plateforme, ses textes, sa marque, ses éléments graphiques, ses prompts, ses logiques de traitement et ses développements associés demeurent la propriété exclusive de Skinalyze ou de ses concédants. Aucun droit de propriété intellectuelle n'est transféré au client au-delà du droit d'usage nécessaire pendant la durée de son abonnement.
8. Durée, résiliation et suspension
Les abonnements sont conclus pour la durée indiquée lors de la souscription ou sur le devis applicable. Le client peut résilier son abonnement à l'échéance ou selon les modalités contractuelles prévues pour son offre. En cas de manquement grave, de non-paiement ou d'usage illicite, Skinalyze peut suspendre ou résilier l'accès au service après notification raisonnable lorsque cela est possible.
La résiliation met fin au droit d'accéder au service, sous réserve des obligations légales de conservation et des clauses survivant à l'expiration du contrat.
9. Responsabilité
Skinalyze met en oeuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et la fiabilité du service. Toutefois, le service est fourni en l'état, avec les limites inhérentes aux technologies SaaS, à l'hébergement cloud et aux modèles d'IA tiers.
Sauf faute lourde, dol ou disposition légale contraire, Skinalyze ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes de chiffre d'affaires, pertes d'image ou pertes de données découlant de l'utilisation du service. Le client demeure seul responsable des conseils effectivement remis à ses propres clients et des décisions prises sur la base des analyses.
10. Données personnelles
Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du service sont décrits dans la Politique de confidentialité accessible à l'adresse /privacy. Le client s'engage à la consulter et à la communiquer à ses utilisateurs finaux si nécessaire.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties rechercheront d'abord une solution amiable avant toute saisine de la juridiction compétente.